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Propriétaire et/ou éditeur
Propriétaire et/ou éditeur du site : BNM

Statut : BNM – SAS – RCS Paris B 488 066 051
Adresse éditeur : 77 rue duquesne 69006 Lyon
Numéro de téléphone : 0140289295
Responsable publication : BNM
Mail responsable publication : contact@netside.fr
Mail webmaster : webmaster@netside.fr

 

Hébergeur
Gandi
63-65 boulevard Masséna à Paris 75013 France

 

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@netside.fr

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site http://www.devis-monte-escalier.com ».
  • les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les informations personnelles de l’utilisateur du site http://www.devis-monte-escalier.com :

  • ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’utilisateur
  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de devis-monte-escalier et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

 

Au demeurant devis-monte-escalier est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.devis-monte-escalier.com , sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.devis-monte-escalier.com , sont notamment recueillies les données suivantes :

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.devis-monte-escalier.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à devis-monte-escalier :

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

 

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CONDITIONS D’UTILISATION
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Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

Accès au site
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Droits d’auteur
La totalité des éléments du site http://www.devis-monte-escalier.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par devis-monte-escalier ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de devis-monte-escalier ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.devis-monte-escalier.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, devis-monte-escalier sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

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  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site http://www.devis-monte-escalier.com.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

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