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Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par STANNAH, nous vous invitons à consulter notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES accessible sur le site internet en cliquant sur ce lien.

Mentions légales

Stannah

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.devis-monte-escalier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et Éditeur

Propriétaire: Stannah
Statut : Stannah – SAS – RCS Bobigny : B 441 823 960
Adresse éditeur : Le Carré des Aviateurs 157, avenue Charles Floquet 93155 Le Blanc-Mesnil Cedex
Numéro de téléphone : 0 800 802 444
Depuis l’étranger / From other countries : 00 331 55 81 51 00
Responsable publication : Stannah
Mail responsable publication : contact@stannah.fr
Mail webmaster : webmaster@agencedrive.fr

 

Réalisation et Développement

 

 

Agence Drive : conseil en stratégie digitale – RCS Lyon B 488 066 051
5 rue Daunou – 75002 Paris

 

Charte graphique, Conception, Développement : Agence Drive

 

Hébergeur
Gandi
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

 

Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@stannah.fr

 

 

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site www.devis-monte-escalier.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

Accès au site
Le site www.devis-monte-escalier.com est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Stannah ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.devis-monte-escalier.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par Stannah ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Stannah ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.devis-monte-escalier.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2012 – Stannah – tous droits réservés ».

 

Validité des informations fournies
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  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, Stannah sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

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L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

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